Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

📍 En résumé : Vos données sont hébergées en France, ne sont jamais vendues, ne servent pas à de la publicité. Vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment.

1. Qui est responsable du traitement ?

Responsable : David GENITEAU
Email DPO : rgpd@vtcomptes.com
Adresse : 31 rue Alphonse Daudet, 91000 Évry-Courcouronnes, France

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1 Données du gestionnaire (compte utilisateur)

Donnée	Finalité	Base légale	Durée
Email	Authentification, notifications	Contrat	Durée du compte + 30j
Mot de passe (haché)	Authentification sécurisée	Contrat	Durée du compte
Nom de société	Facturation, personnalisation	Contrat	Durée du compte + 30j
Adresse IP (logs)	Sécurité, anti-fraude	Intérêt légitime	90 jours

2.2 Données des chauffeurs (saisies par le gestionnaire)

Le gestionnaire saisit lui-même les données de ses chauffeurs. Il agit en qualité de responsable de traitement pour ces données. VTComptes intervient comme sous-traitant.

Donnée	Finalité	Durée
Nom, prénom	Identification, récapitulatifs	Durée du compte + 30j
Numéro de téléphone	Envoi récapitulatifs messagerie	Durée du compte + 30j
IBAN / BIC	Génération fichiers virements	Durée du compte + 30j
Documents (carte VTC, permis)	Suivi conformité	Durée du compte + 30j
Données de revenus (CSV)	Calcul rémunérations	Durée du compte + 30j

3. Avec qui partageons-nous vos données ?

Stripe — traitement des paiements (données bancaires uniquement, certifié PCI DSS). Politique Stripe →
o2switch — hébergement des serveurs et données en France.
Meta (WhatsApp Business API) — transmission des messages de récapitulatif uniquement (numéro de téléphone + contenu du message).

Nous ne vendons jamais vos données. Nous n'utilisons aucun outil de publicité comportementale ou de tracking tiers.

4. Transferts hors UE

Les données sont stockées sur des serveurs situés en France (o2switch). Stripe et Meta traitent des données aux États-Unis, encadrés par les mécanismes de transfert appropriés (clauses contractuelles types, Privacy Shield).

5. Sécurité

Mots de passe hachés avec bcrypt (coût 12)
Communications chiffrées en TLS (HTTPS obligatoire)
Authentification par tokens JWT signés HS256
Isolation totale des données par compte (clé user_id sur toutes les tables)
Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs (délégué à Stripe)
Logs d'accès conservés 90 jours pour détection d'anomalies

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès — obtenir une copie de vos données
Rectification — corriger des données inexactes
Effacement — supprimer votre compte et toutes vos données
Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
Opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Limitation — limiter temporairement un traitement

Pour exercer ces droits : rgpd@vtcomptes.com
Réponse sous 30 jours maximum. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Suppression du compte

En cas de résiliation ou de demande de suppression de compte :

Toutes vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours
Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales (seules les données strictement nécessaires à la facturation)
Les logs d'accès sont supprimés après 90 jours

8. Cookies

VTComptes utilise un unique cookie technique :

vtc_token — token d'authentification JWT. Durée : 7 jours. Nécessaire au fonctionnement du service. Pas de consentement requis (cookie strictement nécessaire).

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée par email avec un préavis de 15 jours minimum.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
rgpd@vtcomptes.com