Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'accès et l'utilisation du service VTComptes, plateforme SaaS de gestion de flotte VTC éditée par David GENITEAU (ci-après "l'Éditeur").
Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
VTComptes est un logiciel de gestion opérationnelle destiné aux gestionnaires de flotte VTC. Il permet notamment :
Le service est réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). L'inscription implique d'être majeur et d'avoir la capacité juridique de contracter.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu sans préavis.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service avec ses identifiants est présumée effectuée par lui. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de tout accès non autorisé.
| Plan | Prix mensuel HT | Chauffeurs max |
|---|---|---|
| Starter | 9 €/mois | 20 |
| Pro | 29 €/mois | 70 |
| Business | 59 €/mois | 150 |
| Enterprise | 99 €/mois | illimité |
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur et la situation fiscale de l'abonné.
Une période d'essai gratuit de 30 jours est offerte à tout nouvel utilisateur, sans engagement et sans carte bancaire requise.
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI DSS niveau 1. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
La facturation est mensuelle, par reconduction automatique. Une facture est émise à chaque prélèvement et accessible depuis le portail client Stripe.
En cas d'échec de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification par email.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
L'Éditeur peut résilier le service en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec notification préalable de 48 heures sauf en cas d'urgence (fraude, atteinte à la sécurité).
En cas de résiliation, les données de l'utilisateur restent accessibles en lecture pendant 30 jours, puis sont supprimées définitivement.
L'utilisateur s'engage à :
L'utilisateur qui saisit des données personnelles de ses chauffeurs (nom, téléphone, IBAN, etc.) agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. L'Éditeur intervient en qualité de sous-traitant.
L'utilisateur s'engage à avoir obtenu les consentements nécessaires de ses chauffeurs pour le traitement de leurs données personnelles et à respecter leurs droits (accès, rectification, effacement).
VTComptes est un outil d'aide à la décision. Les calculs et données présentés sont fournis à titre indicatif. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, de préférence en dehors des heures de pointe, avec notification préalable dans la mesure du possible.
Aucune garantie de disponibilité (SLA) n'est accordée sur les plans Starter et Pro. Un SLA de 99,9% d'uptime est garanti sur le plan Enterprise.
Le service VTComptes, son code source, son interface et son contenu sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée de son abonnement.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort d'Évry seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@vtcomptes.com